Mentions légales

Eliatys

24 allée Victor Hugo
46100 Figeac
France
Tél. : + 33 (0)5 82 92 60 10
https://www.eliatys.com

Eliatys est une SAS au capital de 7500€
RCS Cahors 513 238 436 – Siret : 51323843600036
APE : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Conditions d’utilisation :

Le site accessible par les url suivants : www.eliatys.com est exploité dans le respect de la législation française. Les présentes conditions générales régissent par ailleurs l’utilisation de ce site. En utilisant le site, vous reconnaissez donc avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Eliatys.
Eliatys ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles.
Le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Aussi, si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email.
Décrivez le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait sous sa seule responsabilité de l’utilisateur.
En conséquence, Eliatys ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.
Photos Honeywell et Zebra utilisées en tant que partenaire.  Les icones présentes en page d’accueil ont été crées par Eucalyp, disponible sur le site www.flaticon.com

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Eliatys.

Litiges :

Les lois françaises régissent les présentes conditions et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Eliatys. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Eliatys.
Toutefois, en sont exclus les marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Eliatys. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue donc une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Eliatys est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.eliatys.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable d’Eliatys.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : info@eliatys.com.
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Mesure d'audience et utilisation de Matomo :

Afin de mieux comprendre la fréquentation de son site et d'en améliorer le fonctionnement, Eliatys utilise l'outil de mesure d'audience Matomo.
Matomo est configuré dans le but de respecter les conditions d'exemption au recueil du consentement définies par la CNIL pour les traceurs de mesure d'audience, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Dans ce cadre, les données collectées sont utilisées exclusivement pour produire des statistiques de fréquentation du site, pour le compte d'Eliatys. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de suivi de la navigation sur plusieurs sites.
Sous réserve du respect effectif de l'ensemble des conditions réglementaires et techniques applicables, ces opérations de mesure d'audience ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement des visiteurs.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte de données statistiques relatives à votre navigation en prenant contact : info@eliatys.com

Contactez-nous :

Eliatys est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : info@eliatys.com.